Politique De Retour, Échange Et Annulation

Ⅰ. Champ d’application

Les présentes dispositions couvrent l’ensemble des commandes passées via le site pour une livraison en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.

Elles régissent les conditions d’annulation, de retour, d’échange et de remboursement applicables aux consommateurs.


Ⅱ. Cadre juridique du droit de retour et d’échange

Les règles sont établies conformément à la directive européenne 2011/83/UE, permettant l’exercice du droit de rétractation et d’échange dans un délai défini après réception du produit.


Ⅲ. Conditions de retour et d’échange

Conditions de retour :

La demande doit être formulée dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception.

Les articles doivent être restitués dans leur état d’origine, sans utilisation ni détérioration, avec l’emballage complet. Tout produit utilisé, ouvert ou endommagé est exclu du retour.

En cas de défaut ou de non-conformité, le retour est possible sans frais pour l’utilisateur.

Conditions d’échange :

Un échange peut être sollicité lorsque le produit reçu présente un défaut, un dommage ou une non-conformité.

Des éléments justificatifs (photos ou vidéos) doivent être fournis lors de la demande.


Ⅳ. Procédure de retour et d’échange

Initiation de la demande :

Pour engager la procédure, les informations suivantes doivent être transmises : numéro de commande, preuve de paiement, motif de la demande et supports visuels si nécessaire.

Une réponse est apportée sous 3 jours ouvrés, accompagnée des instructions détaillées et d’une étiquette de retour (format PDF).

Conditionnement et retour :

Les articles doivent être correctement emballés et retournés avec l’étiquette fournie.

Cette étiquette est valable 7 jours calendaires à compter de son émission. Le colis doit être remis au transporteur dans ce délai.

Traitement du remboursement :

Après réception et vérification du produit, le remboursement est déclenché dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le montant est recrédité via le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).

Le délai de traitement bancaire est généralement de 10 à 15 jours ouvrés.

Traitement de l’échange :

Après validation de la conformité du retour, un article identique est expédié.

Les informations de suivi sont communiquées afin de suivre la nouvelle livraison.


Ⅴ. Cas de force majeure

En présence d’événements indépendants de la volonté des parties (catastrophes naturelles, perturbations logistiques ou autres circonstances imprévisibles), le traitement des retours ou échanges peut être retardé.

Une solution est alors proposée, incluant un report ou une attente du traitement.


Ⅵ. Répartition des frais

Retour :

Les frais sont pris en charge lorsque le motif est lié à un défaut ou à une erreur d’expédition.

Échange :

Les frais d’envoi du produit de remplacement sont généralement pris en charge.

En cas de demande imputable à l’utilisateur (erreur de commande ou absence de motif), les frais restent à sa charge.


Ⅶ. Protection des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes de retour, d’échange, de remboursement et de service après-vente.

Les droits d’accès, de rectification et de suppression peuvent être exercés conformément au RGPD.

Des mesures techniques sont appliquées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données.


Ⅷ. Droits des consommateurs

Conformément à la directive 2011/83/UE, un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception est accordé pour exercer le droit de retour ou d’échange.

Les règles applicables respectent les dispositions relatives à la protection des consommateurs.


Ⅸ. Conditions d’annulation

Une demande d’annulation peut être introduite dans un délai de 72 heures après paiement, tant que la commande n’a pas été intégrée dans le processus d’expédition.

Dès que la commande entre en phase logistique, elle est considérée comme expédiée et ne peut plus être annulée.

Ne constituent pas un motif valable d’annulation :

Les erreurs d’adresse ou d’informations fournies par l’utilisateur, entraînant des retards ou échecs de livraison. Les coûts associés restent à la charge de l’utilisateur.


Ⅹ. Procédure d’annulation

Demande :

Pour toute annulation conforme, les éléments suivants doivent être fournis : numéro de commande, justificatif de paiement et motif.

Validation :

Une réponse est apportée dans un délai de 24 heures. Si la commande n’a pas été expédiée, elle est annulée et remboursée.

Si l’expédition est en cours, la demande n’est pas recevable et un retour peut être engagé conformément aux règles prévues.


Ⅺ. Modalités de remboursement

Délai :

Après annulation, le traitement du remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le crédit effectif dépend du traitement bancaire, généralement compris entre 10 et 15 jours ouvrés.

Moyen de remboursement :

Le remboursement est effectué via le mode de paiement initial (Visa ou Mastercard).


Ⅻ. Données et confidentialité (annulation)

Les informations personnelles sont traitées conformément au RGPD dans le cadre des demandes d’annulation, de retour ou de remboursement.

Les droits d’accès, de modification et de suppression sont garantis.


ⅩⅢ. Coordonnées

Adresse :

1910 WESTMEAD DR #3313, Houston, Texas 77077, États-Unis

Téléphone :

+1 (732) 646-9684

E-mail :

meuble@decorlivingo.com

Horaires d’ouverture

Du lundi au samedi : 08:00 – 20:00

Dimanche : Fermé


ⅩⅣ. Dispositions complémentaires

Pour les situations liées à un défaut du produit ou à une erreur de livraison, un suivi après-vente est mis en place afin d’assurer le traitement des demandes.

En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté des parties, des ajustements peuvent être envisagés pour le traitement des retours ou échanges.

Panier

Chargement