Politique De Tarification Et De Taxes
Ⅰ. Champ d’application
Les présentes dispositions s’appliquent à toute commande enregistrée pour une livraison en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.
Les livraisons sont limitées à ces zones géographiques et ne couvrent pas les destinations situées en dehors de ces régions.
Ⅱ. Structure des prix
Les montants affichés pour les produits incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France au taux de 20 %.
La TVA est intégrée directement dans le prix indiqué, conformément aux règles fiscales françaises, sans facturation supplémentaire au moment du paiement.
Les droits de douane ainsi que les frais liés aux formalités de dédouanement sont déjà inclus dans le montant total pour les commandes expédiées à l’international, sans coût additionnel à la réception.
Lors du passage en caisse, un récapitulatif détaillé présente le prix du produit, la TVA, les éventuels droits et frais associés. Le total affiché correspond au montant effectivement dû.
Ⅲ. Livraison en DDP (Delivered Duty Paid)
Les expéditions sont effectuées selon le principe DDP, impliquant que l’ensemble des taxes et frais sont réglés avant l’envoi des marchandises.
Dans ce cadre, aucune somme supplémentaire n’est demandée au moment de la livraison.
Ⅳ. Conditions relatives aux frais de livraison
La livraison est gratuite à partir de 153,68 € (TTC).
Pour un montant inférieur à 153,68 €, des frais de 8,17 € sont appliqués.
Les prix indiqués sur le site incluent l’ensemble des coûts applicables, incluant le prix des articles, les taxes, les droits éventuels et les frais de livraison, sans coûts cachés.
Ⅴ. Retour et remboursement
Conformément à la réglementation applicable en France en matière de protection des consommateurs, toute demande de retour éligible donne lieu au remboursement de l’intégralité des sommes versées, y compris la TVA et les droits de douane.
La demande de retour doit être introduite dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception du produit.
Après validation, le traitement du remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés et effectué via le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).
Le délai de réception des fonds dépend des établissements bancaires et peut s’étendre entre 10 et 15 jours ouvrés.
Ⅵ. Achats transfrontaliers
Pour les commandes destinées aux territoires DROM-COM, les prix affichés incluent l’ensemble des taxes, droits et frais de dédouanement applicables.
Aucun paiement complémentaire n’est requis lors de la livraison, garantissant une visibilité complète des coûts dès l’achat.
Les transactions respectent les dispositions fiscales applicables en France et au sein de l’Union européenne.
Ⅶ. Cadre juridique et conformité
Les présentes règles sont établies conformément aux dispositions françaises et européennes relatives à la TVA, aux droits de douane et aux opérations transfrontalières.
Les montants correspondant aux taxes et frais sont clairement indiqués lors de la confirmation de commande, en conformité avec les obligations fiscales en vigueur.
Ⅷ. Coordonnées
Adresse :
1910 WESTMEAD DR #3313, Houston, Texas 77077, États-Unis
Téléphone :
+1 (732) 646-9684
E-mail :
Horaires d’ouverture
Du lundi au samedi : 08:00 – 20:00
Dimanche : Fermé